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 Modèle de Déclaration d'une association loi 1901

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LoOkya23
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MessageSujet: Modèle de Déclaration d'une association loi 1901   Ven 25 Mar - 23:27

Modèle de Déclaration
d'une association loi 1901




Modèle proposé pour la déclaration d'une association à établir sur papier libre.





"Monsieur le Préfet,

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dite .....(son nom)...... dont le siège est à .....(adresse complète)......


Cette association a pour objet : .....(son objet complet)......


Les personnes chargées de son administration ou de sa direction sont :


M. X., né le .........., à ..............., de nationalité .................domicilié à ............., exerçant la profession de ................, président

M. Y., né le .........., à ..............., de nationalité .................domicilié à ............., exerçant la profession de ................, trésorier

M. Z., né le .........., à ..............., de nationalité ..................domicilié à ............., exerçant la profession de ................, secrétaire.


Ci-joint deux exemplaires, dûment approuvés par nos soins, des statuts de l'association.


Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.


Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de notre considération distinguée.



Fait à ..............., le ............................."




Signatures de tous les membres du bureau (Président, Trésorier, Secrétaire).

_________________

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